Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Turtlii, plateforme SaaS de gestion locative accessible à l'adresse turtlii.com.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@turtlii.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, Turtlii collecte les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone
• Données financières : RIB, informations de paiement (traitées par Stripe)
• Données locatives : baux, quittances, états des lieux, documents associés
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Fournir et améliorer le service de gestion locative
• Gérer votre compte utilisateur et vos abonnements
• Traiter les paiements de loyers et charges
• Générer les documents légaux (baux, quittances, avis d'échéance)
• Envoyer des notifications et communications relatives au service
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme
• Respecter nos obligations légales et fiscales

4. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

• L'exécution du contrat : les données nécessaires à la fourniture du service
• L'obligation légale : conservation des données comptables et fiscales
• L'intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude
• Le consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre utilisation du service, puis :

• Données de compte : supprimées dans les 30 jours suivant la clôture du compte
• Données comptables et fiscales : conservées 10 ans conformément aux obligations légales
• Données techniques (logs) : conservées 12 mois maximum

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@turtlii.com. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Turtlii utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Des cookies analytiques peuvent être utilisés pour améliorer le service. Ils ne sont activés qu'avec votre consentement préalable.

8. Sous-traitants et transferts de données

Turtlii fait appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :

Lorsque des données sont transférées hors de l'UE, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

9. Sécurité des données

Turtlii met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS) et au repos, contrôle d'accès, sauvegardes régulières et surveillance des accès.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous : dpo@turtlii.com