Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

Turtlii est une plateforme en ligne (SaaS) de gestion locative accessible à l'adresse turtlii.com. Elle permet aux bailleurs, gestionnaires et partenaires immobiliers de gérer leurs biens, locataires, paiements, documents et communications depuis une interface unique.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Inscription et accès au service

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Turtlii se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude ou d'utilisation abusive du service.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser Turtlii conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Perturber le fonctionnement de la plateforme (attaques, scripts automatiques, etc.)
• Revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation

4. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit sur la plateforme et de l'usage qu'il fait du service. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les informations et documents qu'il importe.

L'utilisateur est responsable de la conformité de ses pratiques de gestion locative avec la législation applicable. Turtlii ne se substitue pas à un conseil juridique, comptable ou fiscal.

5. Données personnelles

Turtlii collecte et traite des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du service. Le détail des traitements est décrit dans notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (code, design, marque, textes, logos) sont la propriété exclusive de Turtlii. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. Turtlii dispose d'une licence d'utilisation limitée au fonctionnement du service.

7. Limitation de responsabilité

Turtlii met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Turtlii ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des problèmes techniques
• Des pertes de données résultant d'une utilisation non conforme
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations affichées
• Des dommages indirects (perte de revenus, préjudice commercial)

8. Tarification et paiement

L'accès au service peut être soumis à un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page de tarification. Turtlii se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

9. Modification des CGU

Turtlii se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@turtlii.com